Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

accès rapides, services personnalisés
Rechercher
Service de Formation Continue
PDF
Certification FCU

Expertises Médico-Légale

Résumé

Type de certification

  • Diplôme interuniversitaire

Thématique

  • Médecine légale

Composante(s)

Etablissements coaccrédités

  • Université de Paris

Présentation

Code FC

  • D460

Code faculté de médecine

  • 04NH

Objectifs

Faire de ce DIU une référence nationale pour la formation en expertise médico-légale. Les titulaires de ce DIU pourront justifier d’une formation à l’expertise médico-légale pour présenter leur candidature à l’inscription sur les listes d’experts dressées près les Cours d’Appel et les Cours Administratives d’Appel , pour exercer les fonctions de médiateurs en milieu hospitalier ou pour quantifier les dommages corporels.

Cet enseignement s’adresse aux médecins souhaitant exercer une activité d’expertise et notamment devenir expert judiciaire. Il envisage les méthodologies de la conduite des expertises de responsabilité médicale dans les procédures pénales, civiles et administratives et l’évaluation des dommages selon les préconisations de la commission Dintilhac, en particulier du dommage corporel.

 La responsabilité médicale sera envisagée au plan théorique et au plan pratique. Cet enseignement ciblé sur les aspects concrets de l’expertise médico-légale a pour but de développer un compagnonnage des apprenants en situation concrète d’expertise.

 

Contenu

Organisations judiciaires en France et en Europe, Quelle juridiction pour quelle "faute», Le  préjudice et les  principes généraux de son indemnisation, Les principes fondamentaux de l'expertise. La  procédure civile : le lien de causalité entre la faute et le dommage, La notion de perte de chance.  La procédure pénale : le code de procédure pénale,   les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise. La juridiction administrative,  Les  Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, l’aléa thérapeutique. La quantification du  Dommage corporel : la nomenclature DINTHILAC et ses barèmes . Le code de la santé publique et les vigilances, La loi sur le handicap,  les affaires de sécurité sociale.

Présentation de l'enseignement - Professeur B. LUDES, Professeur L FOURNIER,  

 Histoire de l'expertise en France et en Europe -

Principes généraux d’indemnisation du préjudice

Principe général de responsabilité : le lien de causalité entre la faute et le dommage   

Responsabilité civile en matière médicale, pour faute et sans faute   

Principes fondamentaux de l'expertise

Responsabilité médicale: quelle juridiction pour quelle "faute" ?  

Le tribunal administratif  et les spécificités de la juridiction administrative

Principes de l'expertise devant les  C.C.I. ; CCI et aléa thérapeutique

La notion de perte de chance

les différentes missions de l'expert psychiatre : la prépondérance du pénal, Docteur Nicolas 

Les enjeux de l'expertise psychiatrique au civil (situations neuropsychiatriques en expertise civile, postes de préjudice psychiatrique (Dintillac), état antérieur et imputabilité, date de consolidation, situation spécifique : psycho traumatisme (dont victimes du terrorisme), définition de l'ITT psychologique)

Examens neuropsychologiques et imagerie cérébrale

 Le code pénal et le code de procédure pénale

L'expert et la procédure pénale -  Déposition de l'expert devant le tribunal correctionnel, la cour d'assises 

Le secret professionnel et la déontologie de l’expert Le code de la santé publique et les vigilances

Les expertises au pénal : les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise

L'autopsie médico-légale -

Expertise toxicologique

Expertise génétique

Examens histopathologiques

Examens radiographiques

 

Rédaction du rapport d’expertise , les conditions de la nullité

Ethique et morale en expertise

Invalidation de l’expertise pour non-respect des règles de procédure

Recouvrement de l’indu en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation par un professionnel ou un établissement de santé (Article L. 133-4)

Violences sexuelles

Méthodologie de la quantification du dommage corporel

Les principes généraux d'indemnisation du préjudice corporel   

La date de consolidation

La nomenclature DINTHILAC et ses barèmes

Expertises pénale, civile et administrative : spécificités , modalités pratiques".

Le magistrat face au rapport d'expertise médicale

La fixation des préjudices et la Tierce personne

Les aménagements du lieu de vie

Le rôle du médecin conseil

Les chefs de préjudices Docteur

L'information sur les risques : bonnes pratiques et manquements 

Le rôle de la Commission Nationale des Accidents Médicaux dans le dispositif d'indemnisation amiable -

La rédaction du rapport d'expertise : la forme, le fond, les pièges à éviter

Contentieux de la sécurité sociale et expertises du TASS, la réalisation pratique d’une expertise pour la SS et son formalisme

Les infections nosocomiales : définition et aspects médico-judiciaires

La médiation médicale :un processus amiable de résolution des conflits ,un processus d’amélioration de la qualité des soins. 

 

 

Pièces jointes à télécharger

Public cible et prérequis

Public et prérequis

  • Ce DIU s’adresse aux médecins, chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens qui :
    • Souhaitent exercer une activité d’expertise, notamment devenir expert judiciaire.
    • Sont impliqués dans les réponses aux demandes qui sont de plus en plus formulées dans un cadre médico-judiciaire.
    • S’investissent dans des missions de conciliation ou de médiatio.
    • Souhaitent approfondir leurs connaissances dans l’évaluation du dommage corporel.

Tarifs

Tarifs

Droits universitaires : 243 €

Droits d’enseignement :
    F.Initiale : 650 €
    F.C Individuelle : 1.600 €
    F.C Employeur :  1.600 €

Avertissement

Cette formation diplômante peut entrer dans le cadre de la :

 Formation Initiale (FI) : étudiants (internes, licence, master…), chefs de clinique inscrits en DESC.
 Formation Continue Individuelle (FCI) : libéraux, salariés et individuels non pris en charge.
 Formation Continue Employeur (FCE) : demandeurs d’emploi et salariés avec prise en charge financière.

Organisation/Calendrier

Organisation

63 heures de cours théoriques + 7 h d'expertise

Rédaction d'un mémoire sur le déroulement d'une expertise.

Calendrier

Cours toute la journée un vendredi par mois d’octobre 2019 à juin 2020 :

Vendredi 4 octobre 2019
Vendredi 15 novembre 2019
Vendredi 6 Décembre 2019
Vendredi 17 janvier 2020

Vendredi 7 février 2020

Vendredi 6 mars 2020

Vendredi 3 avril 2020

Vendredi 29 Mai 2020

Vendredi 12 Juin 2020    

Vendredi 26 Juin 2020

      

LIEU DE FORMATION : Hôpital Pitié Salpêtrière, 47 Bd de l’Hôpital Paris salle de cours du service d’anesthésie, Bâtiment Heuyer (en face de la Pharmacie)

MODALITÉS D’ÉVALUATION : L’enseignement est sanctionné par un examen de fin d’études comprenant : épreuves écrites, rapport de stage, présence aux enseignements obligatoire

Durée

  • 1 année

Lieu(x)

  • Hôpital Pitié-Salpétrière

Contacts/Inscription

Responsable

  • Dr Degos Vincent

Inscription

Autorisation d’inscription pédagogique préalable à l’inscription administrative et renseignements pédagogiques :

Clôture des inscriptions le

- Pédagogique :

Pr.Vincent Degos
Mail : vincent.degos @ aphp.frHôpital Pitié Salpêtrière - 47 Bd de l’Hôpital - 75013 Paris

- Administrative :

Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie (Code 04NH)
« Les Cordeliers » 15, rue de l’école de médecine - Esc. H – RDC 75006 Paris
Tél : 01.44.27.45.76/82 ou 94 Email : medecine-dfs-scol3 @ sorbonne-universite.fr
 Renseignements, tarifs et dossier téléchargeable :
http://medecine.sorbonne-universite.fr/fr/les_formations/les_etudes_medicales/inscriptions.html

Inscription préalable pour prise en charge par un financeur: (FCE)
Sorbonne Université– Formation Continue www.fc.upmc.fr - (Code D460)
Tél : 01.44.27.82.46/47/49/45 - fcmedecine@sorbonne-universite.fr

Evaluation/Validation

Contrôle des connaissances

- Examen d’admissibilité réservé aux candidats qui ont rempli les pré requis :

  • Présence obligatoire aux cours et aux travaux pratiques.
  • Participation à une expertise médico-judiciaire avec rédaction d’un rapport validé par le maître de stage, Note : 10 sur 20.

- Épreuve d’admission : épreuve écrite de 3 heures comportant :

  • Deux questions sur les sujets traités au cours
  • L’analyse pratique d’un cas médico judicaire
  • Rédaction d'un mémoire sur des cas clinique